Intervention de Jonas Tahuaitu

…et dont 62 % ont lieu à domicile. Ces chutes engendrent 10 000 décès par an et, pour tous les autres, une dégradation générale de l’autonomie. Force est de constater que la France est en retard dans ce domaine : seules 18 % des personnes âgées bénéficient d’aménagements spéciaux, contre 45 % aux Pays-Bas et 38 % en Israël. Certes, de nombreux pays font moins bien, mais nous avons tout de même beaucoup de retard sur les meilleurs élèves. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi « handicap », a représenté un grand progrès, en imposant que les nouveaux logements soient accessibles aux personnes dépendantes. Mais, parallèlement à ce dispositif, on ne s’est pas donné les moyens de faire ce qui était nécessaire en matière de réhabilitation. Or, les personnes âgées ne sont pas très mobiles. Elles veulent souvent demeurer dans leur logement. Les chiffres que nous livre le rapport de notre collègue montrent, en outre, que le flux actuel de logements neufs ne contribue guère à améliorer cet état des lieux, tant dans le parc privé que dans le parc public.

Notre système d’attribution ne garantit d’ailleurs pas que les appartements les mieux adaptés, notamment au rez-de-chaussée, soient prioritairement attribués aux personnes qui en ont le plus besoin.

La réponse à cette situation passe, bien sûr, par la construction de logements adaptés. C’est un engagement du Président de la République, qui a fixé pour objectif la construction de 80 000 logements adaptés en cinq ans. Mais elle passe aussi par la solvabilisation de la demande. Le rapport Broussy suggère notamment de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement. On pourrait également envisager la prise en charge partielle par la puissance publique de l’assurance décès pour les emprunts des personnes âgées, ou des aides nouvelles de l’Agence nationale de l’habitat, également évoquées dans le rapport Broussy.

Il existe, en réalité, de nombreux dispositifs pour les propriétaires et les locataires du parc privé et pour les locataires du parc public, mais ils sont trop dispersés. Il convient de travailler à une meilleure articulation des aides existantes, telles que la prestation compensatoire du handicap et les aides de l’Agence nationale de l’habitat, et de les faire mieux connaître du grand public. Sans doute faudra-t-il envisager de mettre en place un guichet unique à partir des centres locaux d’information et de coordination, afin de guider les personnes âgées dans ce maquis des aides, mais le mieux est souvent l’ennemi du bien.

Si nous fondons notre analyse sur la seule comparaison entre le coût moyen d’adaptation d’un logement, qui varie entre 6 000 et 8 000 euros, et le prix annuel de séjour d’hébergement en établissement hospitalier pour l’accueil des personnes âgées dépendantes, qui est de 25 500 euros, la conclusion est assez claire : il faut s’orienter, d’une façon ou d’une autre, vers le maintien à domicile, qui répond aux souhaits du plus grand nombre de nos aînés.

Le prêt à taux zéro pour le financement des travaux d’aménagement des logements des personnes handicapées, calqué sur le modèle du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements anciens, nous semble une bonne réponse possible, même si elle exclut par nature les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette proposition de loi est donc socialement et moralement justifiée, dans son principe. Elle est économiquement pertinente puisqu’elle bénéficiera au secteur du logement aujourd’hui sinistré. Elle s’inscrit enfin dans un processus historique partagé par l’ensemble des responsables politiques, quelle que soit leur sensibilité, depuis des décennies.