Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, donner aux personnes en situation de handicap la possibilité de vivre dans des logements adaptés est une préoccupation louable à laquelle nous sommes tous ici sensibles. L’injustice peut frapper n’importe qui. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de rappeler qu’à tout moment chacun d’entre nous est susceptible de se retrouver dans une situation de handicap : pour avoir travaillé longtemps en réanimation à Garches, j’ai pu le constater chaque jour.

Le maintien à domicile est devenu un véritable enjeu social et financier. Des collectivités aux associations, de nombreux acteurs sont mobilisés pour tenter de faciliter toujours davantage l’insertion des personnes en situation de handicap.

Vous proposez, monsieur le rapporteur, un dispositif visant à permettre à certaines personnes en situation de handicap de financer l’aménagement de leurs habitations. Je le reconnais volontiers, la personne handicapée subit une double peine : son handicap d’une part, puis le parcours du combattant qu’elle doit effectuer pour trouver des solutions concrètes afin de reprendre une vie normale.

Pourtant, contrairement à ce qui a été dit, les personnes en situation de handicap bénéficient de nombreux dispositifs mis en place par différents acteurs : l’État, l’ANAH, le mouvement Pact Arim, l’Union nationale de la propriété, les conseils généraux, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et d’autres encore. Subventions ou crédits d’impôt, les mesures facilitant le financement de l’autonomie sont à la fois nombreuses et souvent méconnues. La procédure est longue et parfois décourageante. La solitude, réelle ou ressentie, touche la majorité des familles qui, estimant leur logement inadapté, ont fait ou envisagent de faire des travaux.

Au-delà d’une assistance technique a priori déficiente, cette solitude peut aussi s’expliquer par un manque d’information et de communication sur les aides humaines et financières existantes, tant dans le réseau spécialisé que dans le grand public. Cette situation est inadmissible, et nous devons tout faire pour permettre à toute personne en situation de handicap de trouver les solutions nécessaires afin qu’elle puisse obtenir les aides dont elle a besoin pour continuer à vivre normalement dans la société.

Je ferai trois remarques. Je m’étonne tout d’abord, monsieur le rapporteur, du titre de votre proposition, qui semble ne s’adresser qu’aux personnes en situation de handicap moteur. Je vous rappelle que l’on distingue communément six grandes familles de handicaps : outre le handicap moteur, il existe les handicaps auditifs, les handicaps psychiques, les déficiences intellectuelles, les maladies invalidantes et les handicaps visuels. Tous peuvent nécessiter des aménagements ; je ne comprends donc pas pourquoi une telle restriction.

Ensuite, j’estime que le dispositif que vous proposez est profondément injuste, car il exclut toutes les familles à faibles ressources.