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Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Oui, mais ce volet est d’ordre réglementaire et n’apparaît pas dans la loi !

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