Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je serai moi aussi concis, car nous avons un ordre du jour chargé, auquel est inscrite encore une proposition de loi, qui sera débattue tout à l’heure dans cet hémicycle. On a bien compris la position du Gouvernement, celle du groupe socialiste et celle du groupe UMP. Personnellement, je le regrette, mais ma qualité de rapporteur de la commission m’oblige à être loyal à mon devoir. Je rappelle donc que la commission a donné un avis favorable à l’amendement de suppression et regrette, en ma qualité de rapporteur fortement investi dans cette proposition de loi, qu’une fois de plus les seuls amendements en provenance du groupe socialiste sur ce thème soient des amendements de suppression.

La question des revenus ne saurait pas être ésotérique pour ceux qui nous écoutent et nous regardent. La proposition de loi n’exclut personne du dispositif. Ce n’est pas parce que l’on paie l’impôt sur le revenu que l’on est riche, et ce n’est pas parce qu’on ne le paie pas qu’on ne pourra pas bénéficier d’un prêt à taux zéro.

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