Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Mme la ministre n’a pas répondu mais elle avait déjà émis un avis défavorable lors de la discussion de la proposition de loi de M. Abad. Elle soutenait alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prioritairement, lui paraissait discriminatoire. Il s’agit d’un argument dont on peut discuter. Je suis sûr que les orateurs du groupe UMP compléteront mon propos et qu’il y a matière à réfléchir en particulier à ce que disait Mme Poletti sur le tout début de la construction des logements.

Réserver le rez-de-chaussée aux personnes handicapées, ce n’est pas leur faire injure mais leur permettre, si elles le souhaitent, d’avoir accès à des logements adaptés. Je connais personnellement dans ma circonscription, et chacun ici doit avoir ce genre d’exemple en tête, une personne qui habite au cinquième étage, dont l’épouse est malheureusement atteinte de la maladie d’Alzheimer. Lui-même est handicapé moteur et a obtenu, dans un logement social public construit il y a moins d’un an, un appartement au cinquième étage alors qu’il avait demandé le rez-de-chaussée. Il ne s’agit pas de réserver tous les rez-de-chaussée aux personnes handicapées ni d’obliger tous les handicapés à résider au rez-de-chaussée des HLM, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, mais d’autoriser les bailleurs sociaux à réserver prioritairement les rez-de-chaussée aux personnes qui souhaitent y résider.

Je pense que c’est un amendement intelligent, qui vient utilement compléter cette proposition de loi. La commission a malheureusement émis un avis défavorable, mais vous comprendrez qu’à titre personnel je défende cette mesure, qui constitue la reprise, sous forme d’amendement, d’une proposition de loi dont j’ai précédemment été l’auteur, notamment avec mon collègue Bernard Gérard.