Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 2
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Puisque nous avons déjà eu cette discussion lors de l’examen de la proposition de loi de M. Abad, je me vois contrainte de répéter les mêmes choses. Premièrement, les rez-de-chaussée d’immeubles sont loin d’être tous accessibles, car ils sont souvent surélevés ; deuxièmement, dans de nombreux HLM, les rez-de-chaussée ne sont pas occupés par des logements, mais par des locaux techniques ; enfin, je crois qu’adopter une telle mesure reviendrait à adresser un signal tout à fait contraire à l’esprit de la loi de 2005 et à l’esprit que nous avons voulu insuffler au Comité interministériel du handicap. Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
