Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants35Nombre de suffrages exprimés34Majorité absolue18Pour l’adoption13contre21 (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)

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