Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la ministre, au moins nous savons sur quoi vous êtes d’accord ou pas. Vous n’êtes pas pour l’aménagement des logements de personnes handicapées grâce à des prêts à taux zéro. Cela fait deux fois que vous le dites face à deux propositions de loi et le Gouvernement a refusé le dispositif par la voix de Cécile Duflot. Vous n’êtes pas non plus d’accord pour que les rez-de-chaussée d’immeubles soient réservés prioritairement aux personnes handicapées.

Dans le projet de loi de finances, on voit aussi que vous n’êtes pas d’accord pour revaloriser, au moins à la hauteur de l’inflation, l’AAH que Nicolas Sarkozy avait augmentée de 25 %. Avec mes collègues Damien Abad, David Douillet, Bérangère Poletti et Laurent Marcangeli, je présenterai des amendements pour traduire vos propos dans les faits.

Vous savez, madame, nous redéposerons cette proposition de loi, sous toutes les formes. J’espère qu’en définitive vous remercierez Damien Abad, David Douillet et moi-même de vous avoir permis de dire, devant la représentation nationale, ce que vous faites et ce que vous avez conclu dans votre Comité interministériel du handicap.

L’étape suivante serait peut-être que le groupe socialiste – M. Le Roux nous a rejoints – vous permette de répondre en son nom à l’interrogation de la représentation nationale : pourquoi n’y a-t-il pas de loi sur le handicap depuis un an et demi ?

Il ne s’est rien passé depuis 2005, dites-vous. Tout à fait normalement, vous revendiquez la loi de 2005, mais une majorité de socialistes ne l’a pas approuvée. Dernier exemple montrant que votre ministère a perdu lors des arbitrages : l’amendement no 274 sur refondation de l’école et concernant les enfants autistes. Vous avez dû le voir passer en réunion interministérielle. Est-ce que votre ministère ne l’a pas vu ? Est-ce vous qui n’avez pas suivi les arbitrages ? Est-ce le groupe socialiste – puisque c’est lui qui l’a déposé – qui a décidé une régression sans pareil pour les enfants autistes, même s’il y a eu des modifications ?

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