Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées, préalablement à toute réforme susceptible d’avoir des implications pour les personnes handicapées. C’est un débat que nous avons eu lors du dépôt de ma proposition de loi. Vous dites vouloir faire de la concertation, impliquer les associations de personnes handicapées, consulter largement. Si telle est votre méthode, vous devez approuver l’idée de rendre obligatoire la saisine du Conseil national sur les sujets qui intéressent le handicap. Voilà une proposition de bon sens qui, je n’en doute pas, ne pourra que recevoir un avis favorable de la part du Gouvernement.

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