La commission, réunie en application de l’article 88, a donné un avis défavorable à l’amendement de M. Abad. Nous n’avons pas eu l’occasion de discuter sur le fond. Nous étions convenu avec nos collègues, notamment M. Paul et la présidente de la commission, d’aller assez vite, comme il est de coutume dans ce cas.
Cependant, à titre personnel, je ne peux que le soutenir, d’autant plus que dans le compte rendu de la séance de la proposition de loi que vous avez présentée, monsieur Abad, et ô combien brillamment, M. Paul et Mme la ministre estimaient que le Conseil national et les associations auraient dû être consultés à propos de mes amendements. Un oubli est donc réparé. Toute personne sensée ne peut qu’approuver votre amendement.