Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 3
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Cet amendement ne changerait rien au champ de compétence du CNCPH – et je parle devant sa présidente, Mme Carrillon-Couvreur –, mais risquerait de porter atteinte à sa liberté d’action. Mon avis est donc défavorable.
