Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je vais répéter ce que j’avais répondu en avril, lors de la discussion d’un amendement de Damien Abad. Comme vous le savez, le CNCPH regroupe l’ensemble des associations qui représentent les personnes en situation de handicap et il s’autosaisit, plus que jamais depuis que la circulaire de la circulaire du 4 septembre 2012 du Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelle qu’il y a un volet « handicap » dans chaque loi. Il s’autosaisit sur chaque texte pour pouvoir travailler, en amont si possible et en tout cas au cours des débats, et suivre les avancées dans les textes de loi.

Rendre le volet « handicap » obligatoire alourdirait énormément le travail du CNCPH qui, après discussion, ne le souhaite pas. Ce qui est important c’est de maintenir une vigilance absolue sur cette question. D’ailleurs, depuis mon arrivée à la présidence du CNCPH, le 8 octobre dernier, nous avons suivi très attentivement l’ensemble des textes de loi et nous avons reçu tous les cabinets ministériels, voire les ministres. Ils sont venus apporter des éléments de connaissance sur le volet « handicap ».

Nous assistons, dans le cadre de ce travail, à un changement de culture, grâce à la circulaire du 4 septembre 2012 qui a vraiment permis d’avancer sur ce sujet. Actuellement, le CNCPH suit l’ensemble des textes. Nous avons fait un travail assez important et les membres pourraient vous le confirmer. Pour ces raisons, il ne faut pas rendre la consultation obligatoire et laisser au CNCPH la possibilité de suivre les textes lui-même et de garder cette liberté de travailler sur ceux qui lui paraissent essentiels sur ce sujet.