Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Je ne vois pas au nom de quoi cet amendement serait repoussé. S’il y a des raisons de ne pas le voter, discutons-en ensemble. Son objet est d’harmoniser et d’homogénéiser cette pratique. Concrètement, pourquoi une personne handicapée pourrait-elle stationner gratuitement dans un parking payant à Lyon, et pas à Marseille, ou inversement ?

La question posée par cet amendement est donc la suivante : cette homogénéisation des pratiques permettrait-elle aux personnes handicapées de mieux connaître la réglementation, et de mieux savoir si elles doivent payer quand elles se garent dans un parking payant ? À l’heure actuelle, un flou juridique entoure cette question, car cela relève avant tout de la compétence des communes. Il y a donc des disparités sur le territoire national.

Eh bien, au nom de l’égalité territoriale – à laquelle je suis sûr que vous êtes attachée comme je le suis – comme au nom de l’unité de la République, nous devrions essayer d’homogénéiser ces stationnements. Nous devrions harmoniser le régime de ces cartes de stationnement pour les personnes handicapées afin, précisément, de mieux encadrer les modalités de leur stationnement sur des places payantes, hors emplacement spécifique.

Cela permettra deux choses : premièrement, d’homogénéiser les pratiques, et deuxièmement, de mieux gérer l’afflux de véhicules sur les places réservées aux personnes handicapées. Parfois, malheureusement, ces emplacements sont bondés, et on ne peut pas les utiliser. J’attends donc votre avis sur cette question.

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