Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Concernant l’amendement no 20 , je vais expliquer précisément pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable. D’abord, il y a différents parkings : certains sont adaptés pour faciliter le paiement aux personnes en situation de handicap. Quand je disais qu’on pouvait y réfléchir davantage, je faisais référence à la proposition de loi du Sénat, qui me paraît assez équilibrée, puisqu’elle demande la gratuité pour les personnes en situation de handicap quand le paiement constitue une gêne. Je préférerais qu’on réfléchisse à cet aspect, plutôt qu’à la proposition que vous faites. L’avis est donc défavorable. Cette fois, j’ai répondu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion