Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Aujourd’hui, 60 % des établissements ouverts au public ne sont pas accessibles. Un retard énorme a été pris, et vous le savez. Il n’y a pas eu de volonté politique pour avancer et être au rendez-vous de cette échéance. Nous avons donc proposé de poursuivre notre action et d’accompagner tous ceux qui seront au rendez-vous parce que ce sera le cas de certains. Il ne faut surtout pas annoncer un report de cette date. Elle est toujours notre objectif. Nous avons demandé à Mme Claire-Lise Campion de réunir un groupe de travail qui travaillera très rapidement, puisqu’il devra remettre ses conclusions d’ici à la fin de l’année.

Il associera l’ensemble des associations. Nous verrons ainsi ce qu’il sera advenu des contrats passés avec les collectivités territoriales et les commerces et qui n’ont pas encore abouti. Comme je vous l’ai annoncé à la tribune, Mme Campion, dans le cadre de ce groupe de travail très rapide, aura une seconde mission que vous avez également évoquée. Il s’agit du second chantier relatif à l’ajustement des normes. Cela ne fera pas l’objet d’un rapport gouvernemental, mais d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Madame la députée Poletti, nous sommes tout à fait en phase. Ce chantier arrive. Il vous sera présenté pour que vous en débattiez avant de vous prononcer par un vote. Votre vision sera alors plus globale encore. Je suis donc défavorable à votre amendement.