Intervention de Marc Le Fur

L’amendement sur le titre n’a plus d’objet, puisque le texte a été vidé de son contenu.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.