Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le Schéma d’aménagement régional, qui fait office de Schéma régional de cohérence écologique, fixe des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Il est élaboré conjointement par la région et de nombreux acteurs associés : l’État, le département, les collectivités locales, les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie ainsi que les organisations professionnelles intéressées. Presque tous les acteurs donc… sauf les associations agréées de protection de l’environnement !

Cet amendement vise précisément à les y inclure, un tel oubli étant sans doute dommageable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion