Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10.
Quatre amendements, nos 53 , 26 , 31 et 32 , peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 53 .
