Intervention de Victorin Lurel

Tous les outre-mer, et singulièrement la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sont confrontés à un vrai problème en matière bancaire.

Un dispositif fixant les valeurs maximales de certains tarifs bancaires a été adopté, me semble-t-il à l’unanimité, pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Après discussions, un décret devait être pris. Or évolutions en cours sont assez laborieuses.

Des discussions ont été engagées en Nouvelle-Calédonie mais, disons-le très clairement et sans langue de bois, les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur de nos attentes et de nos espérances. Après une visite officielle du Premier ministre, le Gouvernement a demandé publiquement que des efforts soient engagés mais ils ne sont pas au rendez-vous.

L’amendement que nous proposons vise, si j’ose dire, à ne pas ignorer la concertation, un peu dans l’esprit de ce que nous avons fait pour ce que nous appelons « le bouclier qualité-prix ». Une discussion est donc engagée et, sur une base contractuelle, si nous parvenons à des résultats conséquents respectant la rentabilité et les équilibres internes des entreprises, le préfet de région – en l’occurrence, le Haut-commissaire – pourra en arrêter et en publier les résultats.

En cas d’échec, comme actuellement en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement se réserve le pouvoir de publier un arrêté pris par le Haut-commissaire se fondant sur une moyenne calculée par l’observatoire des tarifs bancaires en lien avec l’Institut d’émission d’outre-mer, l’IEOM. Il en ira peut-être de la même manière pour l’IEDOM, pour les départements d’outre-mer, mais il s’agit pour l’instant de la Nouvelle-Calédonie.

L’amendement 54 , qui sera appelé un peu plus tard, a le même but mais pour la Polynésie française. Seules changent les références au code monétaire.