Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
Catherine Vautrin, présidente :Les trois amendements nos 26 , 31 et 32 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.
