Intervention de Philippe Gomes

Les mains des parlementaires de l’UDI et du ministre de l’outre-mer ont en effet été guidées par la même idée. Comme M. le ministre vient de le souligner, les tarifs bancaires sont en Nouvelle-Calédonie deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, selon l’observatoire des tarifs bancaires du Pacifique.

Voici quelques exemples concrets pour notre assemblée : les frais de tenue de compte s’élèvent jusqu’à cent euros par an en Nouvelle-Calédonie alors qu’ils n’existent plus en métropole ; un ordre de virement y est cinq fois plus élevé ; le package internet qui coûte vingt euros à l’année y vaut cent euros.

Une étude européenne concernant le prix des tarifs bancaires dans les différents pays européens montre que leur coût dans les cinq banques les plus chères d’Europe s’élève à 150 euros en moyenne, selon les opérations réalisées. Les mêmes opérations impliquent un budget moyen de 600 euros en Nouvelle-Calédonie.

La loi Lurel de novembre 2012 contre la vie chère avait acté la nécessité d’intervenir. Elle avait été amendée par un certain nombre de députés ultramarins afin d’aligner les tarifs bancaires des DOM sur ceux de la métropole et de plafonner les seize tarifs bancaires de base à des niveaux plus compatibles avec le pouvoir d’achat des Calédoniens certes, mais aussi avec ce que doit représenter un tarif bancaire dans la vie d’un ménage.

Hélas, comme M. le ministre l’a rappelé à juste titre, depuis l’engagement des négociations, les banques font de si petits pas que l’on a le sentiment de les voir immobiles ! La question n’est pas de réduire de 10 % des tarifs deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, mais de les aligner sur les prix pratiqués dans l’Hexagone s’agissant des seize tarifs bancaires de base.

Les amendements que nous avions déposés allaient dans ce sens. Le ministère des outre-mer les a repris sous une autre forme en prévoyant une période de concertation et, en cas d’échec, l’intervention autoritaire du Haut-commissaire via la prise d’un arrêté fixant un prix global pour l’ensemble des services bancaires.

En reprenant l’esprit des amendements que nous avons déposés, cette disposition va tout à fait dans le bon sens et nous la soutiendrons. Nous retirons donc nos trois amendements.