Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit là d’un dossier important, comme nous avons eu l’occasion de le dire en commission. Nous avions cependant donné un avis défavorable aux amendements de M. Gomes, malgré leur intérêt, faute d’avoir pu trouver la formule adéquate.
Les précisions que M. Gomes vient de donner montrent que finalement, les banques pratiquent l’indexation tarifaire !
