Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission mais ne peut que recueillir un avis favorable car il répond aux préoccupations de M. Gomes. Il prévoit l’organisation d’une négociation annuelle sur les tarifs bancaires et, à défaut, la fixation de certains d’entre eux par le Haut-commissaire.
Je saisis cette occasion pour dire que ce dernier avait déjà engagé cette discussion en Nouvelle-Calédonie. Je gage que l’adoption de cet amendement lui donnera plus de moyens afin de peser sur cette négociation.
Grâce à son action, je remarque que l’État, en Nouvelle-Calédonie, est particulièrement actif et présent, ce qui est une très bonne chose pour la suite du processus de Nouméa. Je crois que tous les Calédoniens apprécient l’action de l’État par l’intermédiaire de son représentant.
