Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
Catherine Vautrin, présidente :L’amendement no 54 du Gouvernement, sur la Polynésie française, est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
