Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé en commission mais le sujet traité est intéressant et, étant donné qu’il améliore quelque peu la transparence des procédures, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et à l’avis du Gouvernement.
