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Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
—
Après l'article 10
source
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Très !
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