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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 12

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Catherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 7 de M. Dosière est rédactionnel.

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