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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
—
Article 12
source
Catherine Vautrin, présidente
:
L’amendement no
9
de M. Dosière est rédactionnel.
Voir dans le contexte
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