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Intervention de Éric Alauzet
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
—
Article 12
source
Éric Alauzet
:
Je retire cet amendement.
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