Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il conviendrait au minimum de lever une ambiguïté : il ne faut pas laisser penser que la détention de mercure serait soumise aux mêmes règles que les matériels dont nous venons de parler, concasseurs et corps de pompe. Concernant le mercure, la question du délai prévu pour l’obtention du récépissé ne doit pas se poser. En réalité, le mercure doit être purement et simplement proscrit, en raison de son impact très néfaste sur l’environnement et sur la santé.

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