Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 12
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons donné un avis défavorable à cet amendement car nous n’avons pas très bien compris son utilité : il supprime un délai alors que d’autres sont maintenus… Je ne peux que relayer le message de la commission.
Cela dit, peut-être M. le ministre nous expliquera-t-il, avec sa compétence habituelle, que cet amendement a une utilité que je n’ai pas perçue jusqu’à présent. Je ne demande qu’à être convaincu !
