Intervention de Philippe Gomes

Au terme de l’examen de ce texte, mes collègues et moi souhaitons remercier le Gouvernement de la République, le rapporteur et la commission d’avoir bien vouloir nous entendre, même si ce n’est pas totalement et parfaitement – mais vous savez comme moi que la perfection n’est pas de ce monde ! Des bribes de voix sont parvenues à trouver un écho, des amendements ont été repris par le Gouvernement et ont, parfois, reçu un avis favorable du rapporteur, voire le soutien de l’ensemble de nos collègues. Je souhaite vous en dire notre reconnaissance.

Des dispositions concrètes ont été prises pour la Nouvelle-Calédonie dans ce projet de loi. S’agissant des frais bancaires, ce n’est pas une mince affaire que d’avoir mis en place un dispositif permettant d’aboutir efficacement. Quant à l’habitat social, ce n’est pas non plus une mince affaire que de faire en sorte que les parcelles de terrains soient établies et listées et que les cessions gratuites puissent se faire.

Nous n’avons hélas pas abouti s’agissant de l’ITR. Mais, comme le dit le philosophe, là où il y a une volonté, il y a un chemin et j’espère que même s’il est escarpé, nous finirons par l’emprunter ! Nous avons également réussi à homologuer, pour ce qui nous concerne, un certain nombre de peines d’emprisonnement qui n’étaient pas, jusqu’alors, appliquées, le Parlement ne s’étant pas prononcé. Cela renforcera, bien évidemment, l’efficacité de l’arsenal législatif et réglementaire en Nouvelle-Calédonie.

À ce titre, et aussi au titre de l’aboutissement des aspirations polynésiennes concernant le mode de scrutin exposées par nos collègues, nous voterons bien évidemment ce texte.