Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ;
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ;
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur ;
Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes.
La séance est levée.