Intervention de Rémi Delatte

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la pénibilité est un sujet de débat majeur et récurrent. Même si, à ce jour, cette notion n'a fait l'objet d'aucune définition consensuelle, le sujet n'en a pas moins été traité de manière globale dans les réformes de 2003 et de 2010. C'est ainsi que l'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 prévoyait qu'une réflexion nationale sur une réforme systémique des régimes de retraites serait engagée durant le premier trimestre de 2013. C'eût été l'occasion de débattre de la prise en compte de la pénibilité au travail.

La pénibilité dépend, en premier lieu, des conditions de travail et ne peut donc pas figurer dans un projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». En outre, on ne peut non plus s'en remettre pour cela à des décrets pris en Conseil d'État, comme on nous le propose dans le présent projet de loi.

Enfin, il ne revient pas aux seuls régimes de retraite et employeurs d'assumer le coût des mesures de réparation pour les salariés en fin de carrière.

Cette question mérite donc mieux que le sort qui lui est ici réservé. Elle nécessite une négociation entre les partenaires sociaux, qui auront à définir par branche les critères de pénibilité. C'est la raison pour laquelle l'amendement AS 43 vise à supprimer l'article 5.