Intervention de Denys Robiliard

Il est parfaitement inexact de prétendre, comme le font les auteurs de l'amendement AS 43, que la pénibilité est « une notion qui, à ce jour, n'a fait l'objet d'aucune définition consensuelle » puisque les partenaires sociaux ont été capables, en 2008, d'en définir et détailler les critères.

Il est vrai, en revanche, qu'ils ne sont pas parvenus à un accord sur les conséquences à en tirer : c'est pourquoi laisser aux branches professionnelles la possibilité de prendre en compte les effets de la pénibilité dans le cadre du dialogue social, c'est oublier de manière hypocrite que la négociation a précisément échoué sur ce point depuis des années, en raison du blocage patronal. Il convient donc de constater cet échec et de prendre nos responsabilités.

Monsieur Vigier, ces amendements de suppression ne visent qu'à différer la fin d'un très grand scandale, l'inégalité devant l'espérance de vie. Il est temps d'avancer en instituant un compte personnel de prévention de la pénibilité. La question, en effet, ne se pose pas seulement en termes de réparation : c'est pourquoi les vingt premiers points seront mobilisés pour des formations permettant de sortir de la pénibilité.