Intervention de Arnaud Robinet

La question de la pénibilité est le cheval de bataille de la majorité car elle lui permet d'enrichir un texte sinon bien pauvre.

Ne caricaturez pas le débat ! L'opposition – l'UMP et l'UDI réunies – n'a pas de leçon à recevoir sur le sujet. Nous avons été les premiers à inscrire la pénibilité dans les réformes des retraites. En 2003, nous avons institué le dispositif « carrières longues », que nous avons renforcé en 2010 tout en ouvrant la possibilité de partir avant l'âge légal pour incapacité. Et je rappelle que l'opposition d'alors, c'est-à-dire la majorité actuelle, n'a voté aucun de ces différents dispositifs.

Si un nombre relativement peu important de salariés a jusqu'à présent bénéficié du dispositif « incapacité », monsieur Juanico, la raison en est simple : comme l'ont souligné plusieurs syndicats, ce dispositif est de fait incorporé dans celui des « carrières longues ». En effet, les salariés qui ont commencé de travailler dès quatorze ans sont généralement ceux qui ont exercé les métiers les plus pénibles, ou du moins les plus physiques. Le dispositif « carrières longues » permet donc d'assurer la prise en compte de la pénibilité.

Vous mettez en place une véritable usine à gaz. Alors que les petits entrepreneurs réclament plus de simplification administrative, ce dispositif ajoutera encore à la complexité. Comment voulez-vous qu'un artisan qui n'a qu'un ou deux salariés puisse établir une fiche précisant le nombre d'heures durant lequel, dans une journée, l'un ou l'autre de ses salariés aura été confronté à une activité pénible ? Ce dispositif sera ingérable, en particulier pour les PME et les PMI.