Intervention de Denis Jacquat

La question de la pénibilité nous préoccupe tous depuis de nombreuses années, comme le prouve la réforme de 2003, qui a institué le dispositif « carrières longues » ouvert, dans un premier temps, aux salariés ayant commencé de travailler entre treize et seize ans, puis, dans un deuxième temps, à ceux qui ont commencé entre seize et dix-huit ans – le Gouvernement a récemment élargi le dispositif à ceux qui ont commencé entre dix-huit et vingt ans. Nombreux sont les salariés qui ont profité de cette mesure qui a représenté un progrès extraordinaire. Souvent épuisés par des emplois manuels, ils ont pu partir plus tôt.

La loi de 2003 a également ouvert le droit à un départ à la retraite à 55 ans pour les assurés reconnus travailleurs handicapés ou ayant un taux d'incapacité permanente de 80 %.

Je mentionnerai aussi l'instauration en 2010 du dispositif « pénibilité », qui permet de partir à 60 ans aux salariés souffrant d'une incapacité de 10 % à 20 %, ainsi qu'un autre dispositif, moins connu, pour inaptitude. Il existe donc quatre grands dispositifs.

Je tiens aussi à rappeler qu'au cours des débats de 2003, il avait été précisé que les députés ne devaient pas se pencher sur la question de la pénibilité car il appartenait aux partenaires sociaux d'en discuter. C'est seulement parce que ces négociations n'ont pu aboutir qu'en 2010 la loi a instauré le dispositif « pénibilité ».

En matière de pénibilité, c'est vrai, nous assistons à une marche en avant ; qu'on continue de progresser, je ne puis qu'y souscrire. Toutefois, la notion de pénibilité étant très difficile à définir, il convient plutôt de réfléchir en termes de santé au travail, afin de prendre immédiatement en compte, dès qu'ils apparaissent, les problèmes de santé au travail du salarié. C'est seulement de cette façon qu'on arrivera à résoudre le problème.

Prenons d'autre part garde à ne pas trop diminuer le nombre des trimestres exigés : moins on aura de cotisations, moins le système par répartition sera viable.

Enfin, on ne saurait évaluer l'incapacité, l'inaptitude ou le handicap sans recourir à des critères médicaux. Ce serait sinon aller au-devant de graves désillusions : je rencontre de plus en plus fréquemment des personnes qui se plaignent des conditions pénibles de leur travail même lorsqu'elles exercent une profession où l'on vit le plus vieux.