Intervention de Jean-Patrick Gille

La tonalité de l'intervention de M. Jacquat est positive, puisqu'il a reconnu qu'il y a, sur le sujet, une marche en avant.

En 2010, nous n'avons pas voté le dispositif sur la pénibilité parce qu'il était trop restrictif : il ne traitait la question qu'en termes d'invalidité ou d'incapacité. Il ne s'agit pas pour nous de le remettre en cause, mais d'aller plus loin. Faut-il inclure l'incapacité et l'invalidité dans la pénibilité ? C'est un débat d'ordre sémantique, alors que le texte que nous examinons permettra au contraire d'entrer au coeur de la question.

Il ne s'agit pas, je le répète, d'opposer la prévention à la réparation, d'autant que le dispositif prévu dans le texte est assez simple. De plus, il met clairement l'accent sur la formation – peut-être serons-nous critiqués sur ce point. Il ouvre même la possibilité de recourir au temps partiel – nous proposerons que cette possibilité ne soit pas simplement ouverte en fin de carrière mais au cours de celle-ci, afin de permettre au salarié d'alléger son exposition à la pénibilité.

Le dispositif est donc à la fois cohérent et relativement simple. Quant aux critères retenus, ils ne sauraient faire l'objet d'un débat puisque ce sont ceux que les partenaires sociaux ont arrêtés. Leur négociation pouvait-elle aboutir pour le reste ? Quoi qu'il en soit, le législateur ne fait que la reprendre à son point d'achoppement.

Je comprends que vous jouiez votre rôle d'opposition, mais notre démarche doit être constructive : elle doit rassembler.