Intervention de Régis Juanico

La négociation a déjà eu lieu : elle a permis de définir la notion et les facteurs de pénibilité, ainsi que des dispositifs de prévention. En revanche, elle a complètement échoué à assurer la réparation et la compensation de la pénibilité, également complètement absentes de la loi de 2010. Cela étant, il reviendra aux partenaires sociaux d'ouvrir la négociation sur les seuils d'exposition, le décret intervenant ensuite pour uniformiser les règles s'appliquant aux salariés exposés aux mêmes facteurs de pénibilité.

Ces dispositions ne constituent pas, comme le prétendent nos collègues de l'opposition, un alourdissement bureaucratique des obligations pesant sur les PME, puisque la loi de 2010 fait déjà obligation aux employeurs de constituer une fiche de prévention des expositions.