Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

L'approche par branche que vous proposez, monsieur Robinet, est tout à fait contraire à l'esprit du projet de loi et à ce que nous voulons mettre en place : nous considérons que la pénibilité doit s'apprécier à partir de l'exposition réelle et concrète aux facteurs qui ont été déjà identifiés par les partenaires sociaux. En revanche, la négociation a échoué à définir des modalités de réparation de la pénibilité. C'est pourquoi je préfère la démarche du projet de loi : une approche individuelle de la pénibilité à partir de critères incontestables, simples, voire rustiques, quitte à les affiner par la suite. Ce sera le contraire d'une usine à gaz, pourvu que chacun fasse preuve de bonne volonté.

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