Intervention de Véronique Massonneau

Au nombre des nombreuses missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figure l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Cet amendement vise à associer les CHSCT à la définition des postes à caractère pénible, en amont de l'élaboration par l'employeur de la fiche de prévention des expositions. Cette mesure fera du compte personnel de pénibilité un dispositif parfaitement conforme aux exigences de la démocratie sociale en entreprise.