Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

L'intention est louable mais, dans sa rédaction actuelle, votre amendement conduirait à imposer la consultation du CHSCT pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs risques. C'est pourquoi j'y suis défavorable. Mais vous aurez, je pense, satisfaction un peu plus loin dans le texte.

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