Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Je confirme mon avis défavorable : ce n'est pas au médecin du travail d'apprécier la réalité de l'exposition à des facteurs de pénibilité. L'intérêt du dispositif est précisément d'être général, et non pas soumis à l'aléa de l'appréciation individuelle. En revanche, le médecin du travail joue un rôle essentiel pour appeler l'attention de l'employeur sur la situation de tel ou tel salarié.

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