Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je ne peux qu'approuver cet amendement puisqu'il est similaire à mon amendement AS 290, à la réserve près qu'il faudra préciser que ce bilan doit être transmis au délégué du personnel en l'absence de CHSCT.

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