Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je souhaite que le CHSCT soit tenu d'émettre un avis sur la mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité, comme il le fait pour l'ensemble des rapports qui lui sont transmis.

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