Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Est-il vraiment judicieux de solliciter l'avis du CHSCT sur ce point ? Le bilan qui lui sera présenté ne contiendra que des informations objectives, et le reste relève d'un accord entre les salariés et l'employeur : sur quoi le CHSCT aurait-il à se prononcer ?

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