Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je souhaite, dans un souci d'équité, exclure des catégories dites « actives » les fonctionnaires détachés pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou un mandat électif ou syndical, de même que les fonctionnaires détachés hors d'Europe, soit dans les administrations des territoires d'outre-mer, soit auprès d'un service français de coopération technique ou culturelle, soit auprès d'États étrangers ou d'organisations internationales. Je rappelle que les fonctionnaires en mission extérieure bénéficient déjà de rémunérations sensiblement plus élevées que ceux qui exercent en métropole. Cet amendement traduit aussi un souci de transparence.

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