Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

La définition des facteurs de pénibilité doit se poursuivre dans le temps : cet amendement invite les partenaires sociaux à le faire, sans les y obliger. Néanmoins, puisque l'amendement AS 498 du rapporteur participe du même esprit, je retire le mien pour en revoir la rédaction d'ici à l'examen en article 88.

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