Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Les partenaires sociaux, malgré la qualité de leur travail entre 2005 et 2008, ont pu oublier certains métiers quand ils ont établi la liste des facteurs de risques. Celle-ci doit être régulièrement revue, les partenaires sociaux étant à même de réévaluer, tous les cinq ans, la pénibilité de tel ou tel métier, dans le cadre d'un dialogue social renouvelé. C'est l'objet de mon amendement AS 498 que vient d'évoquer monsieur Sebaoun.

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