Intervention de Régis Juanico

Cet amendement ne laisse pas de m'étonner. L'opposition demandait la suppression de l'article 5 au motif que la définition de la pénibilité ne fait pas consensus ; et voici que M. Vercamer nous propose d'intégrer les risques psychosociaux dans les facteurs de pénibilité, alors même que les partenaires sociaux se sont mis d'accord, en 2008, pour définir la pénibilité comme le résultat de « sollicitations physiques etou psychiques ».

Le projet de loi vise la pénibilité physique ; la pénibilité psychique – qui recouvre l'ensemble des manifestations de mal-être au travail – est abordée dans le cadre d'une négociation interprofessionnelle. Un accord interprofessionnel sur le stress au travail a ainsi été conclu en 2009, et des plans de santé au travail traitent spécifiquement des risques psychosociaux.